En complément au contrat de vente daté du [DateContrat] convenu entre le vendeur [NomVendeur] et l’acheteur [NomAcheteur] relatif aux spécifications techniques décrites dans les fiches jointes [Annexe] des produits tels qu’offerts par le vendeur, les parties au contrat conviennent ce qui suit :
Le vendeur livre à l’acheteur au plus tard lors du délai de livraison convenu [DateDélaiLivraison] en format électronique la totalité des spécifications techniques mentionnées dans les fiches techniques [Annexe] des objets parties à ce contrat de vente. Les spécifications techniques incluent la totalité des informations numériques et alphanumériques présentées par le vendeur dans ses fiches techniques ainsi qu’une reproduction exacte en trois dimensions des dessins des objets acquis dans le cadre du contrat mentionné ci-dessus.
Les parties conviennent du format électronique suivant :
[Option1] Le format de livraison doit être conforme et structuré en format IFC 4 selon la norme ISO 16739-1:2018;
[Option2] Le format de livraison doit être conforme et structuré en format OpenOffice ou Excel. Le format doit mentionner dans les colonnes les types de spécifications techniques et les lignes doivent énumérer chaque type de produit partie du présent contrat de vente ;
[Option3] Le délai de livraison des fichiers électroniques ne doit pas dépasser celui de la livraison physique des objets acquis.
Toute inexécution du contrat en raison de mauvaise qualité de fichiers électroniques, tel que fichiers incomplets autorise l’acheteur à titre de pénalité conventionnelle de réduire le prix de vente convenu [XXX% de réduction OU montant forfaitaire de « montant » -« monnaie »]….
Version 2.19 – 5th May 2019 TD
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